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Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station-service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnes prioritaires.
Direction de la Sûreté Publique.
Art. 3.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Conseiller de Gouvernement ... la Sûreté Publique.
Art. 3.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station-service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnes prioritaires. ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Décision Ministérielle du 30 juin 2016 autorisant la SCA ANSE DU PORTIER à procéder à l’émission d’un emprunt obligataire
Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts de la SCA ANSE DU PORTIER et suite à la demande formulée le 22 avril 2016 suivant la décision de l’Assemblée Générale du 22 avril 2016 par le ... Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts de la SCA ANSE DU PORTIER et suite à la demande formulée le 22 avril 2016 suivant la décision de l’Assemblée Générale du 22 avril 2016 par le ...